Comment faire reconnaître le jugement étranger en France ?

Le jugement d'adoption prononcé à l'étranger est reconnu de plein droit en France. Toutefois, il vous appartient afin que votre enfant puisse acquérir la nationalité française en plus de celle colombienne, de demander la transcription de ce jugement au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Il vous appartient ainsi d'envoyer les pièces mentionnés dans le document ci-joint à l'adresse ci-dessous :

PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES 
Quai François Mitterrand 
44921 NANTES CEDEX 9 
Service des Adoptions Internationales

La transcription énonce le jour, l’heure, le lieu de naissance et le sexe de l’enfant ainsi que les prénoms qui lui ont été éventuellement attribués par le jugement d’adoption. Elle mentionne aussi les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants. Elle tient lieu d’acte de naissance de l’enfant.

Une fois la transcription effectuée, il vous appartient d'adresser à l’organisme colombien qui vous a confié l'enfant un certificat de nationalité française traduit et apostillé attestant de sa nouvelle nationalité.

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021